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accueil - Projet de fusion - étapes du projet

Prochaines étapes

Un projet de fusion demande un long travail de réflexion et de préparation. Le processus est découpé en six phases, jusqu’à la potentielle création d’une commune fusionnée en 2025.

Phase 1

Etude d’opportunité
Décisions des communes de poursuivre le processus

juin 2018-février 2019

 

 

 

Phase 2

Pré-rapport de fusion
Position des Conseils municipaux sur le pré-rapport

mars 2019 – avril 2020
juin 2020

STOP ou GO 

Décisions des Conseils municipaux  de poursuivre ou pas le processus

 

Phase 3

Reprise du projet par les nouveaux Conseils municipaux
Elaboration d’un rapport de fusion

Position des Conseils municipaux sur le rapport de fusion

avril 2021 – avril 2022

 

 

 

Phase 4

Information aux citoyens des 4 communes

Votation populaire dans les 4 communes

dès juin 2022
 novembre 2022

 

 

 

Phase 5

Décision du Grand Conseil
Mise en œuvre
Elections communales

avril 2023 – décembre 2024

 

 

 

Phase 6

Naissance de la nouvelle Commune

janvier 2025

 

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